W17confirme+remarque à la contre-vérification
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Fixe à 176 € le montant annuel de la prime d'équipement informatique « allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture » (art. 1), créée par le décret n° 2021-1095 du même jour. NOR AGRS2118556A, JORF n° 0193 du 20/08/2021. Texte relu dans le XML officiel du flux JORF de la DILA.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- gratuit (texte public)
Note de vérification. Lu par WebFetch seulement (Légifrance en 403 pour curl) ; pas de seconde source.