W17Corrigée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale
176 € bruts par an depuis le 01/01/2021 (150 € nets selon les syndicats), versés aux enseignants qui exercent des missions d'enseignement et aux PsyEN en fonction au 1er janvier ; professeurs documentalistes exclus. Le décret n° 2026-89 (art. 31) supprime l'alinéa « L'attribution de la prime prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit ». Les 178 M€ cités par le Sénat sont l'enveloppe « initiale » du Grenelle. Aucune revalorisation n'est annoncée (réponse du 11/08/2026).
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- gratuit (texte public)
Note de vérification. 178 M€ = enveloppe initiale, pas un coût annuel ; texte de l'alinéa supprimé ajouté.
Sources (6)
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042614334
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053482648
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/LEGI_20260214-212536.tar.gz
- https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15581QE.htm
- https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408252.html
- https://www.senat.fr/rap/l23-128-314/l23-128-314_mono.html