W11oubli_resource à la contre-vérification
Direction des achats de l'État, bureau des achats responsables
Septembre 2024, 24 p., licence CC BY NC, nomenclature achat de l'État 39.02.04. Clauses et critères types : papier par priorité recyclé, puis écolabellisé (écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu), puis FSC ou PEFC ; label Imprim'Vert ; encres aqueuses ou végétales, toners écolabellisés ; emballages à 90 / 80 / 40 % de matières recyclées ; portail de commande écoconçu avec autodiagnostic NumEcoDiag ou Ecoindex ; BEGES ; pénalité indicative de 50 € par jour ; critère « Performance environnementale » pondéré à au moins 10 %. La fiche « Prestations informatiques » (mai 2026) n'a pas pu être lue.
- Niveaux
- école collège lycée
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- toutes
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- Accès
- gratuit