W11oubli_resource à la contre-vérification
Commission européenne
Décision du 27/11/2020 (JOUE L 402 du 01/12/2020), code de groupe 053. Couvre les produits imprimés d'au moins 90 % de papier en poids, 80 % au moins pour les livres, et la papeterie (cahiers d'exercices : plastique limité à 13 %). Le papier support doit lui-même porter l'écolabel « papier graphique ». Critères valables jusqu'au 31/12/2028 (article 4) ; acte en vigueur, modifié seulement par un rectificatif. Label qu'un acheteur peut imposer au titre de R. 2111-13 du CCP et que la DAJ prend en exemple.
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier cahier
- Accès
- label payant pour le fabricant (certification), texte gratuit