W11oubli_resource à la contre-vérification
État
La REP couvre les imprimés papiers « à l'exception des livres » et les papiers à usage graphique ; le livre est défini comme imprimé publié « en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ». D. 543-354 ne fixe pas l'écomodulation en général : il fixe les critères de la seule prime du VII de L. 541-10-18, réservée aux produits qui portent une information d'intérêt général sur le tri (encarts gratuits) : 100 % de fibres recyclées hors presse, autres fibres de forêts gérées durablement, moins de 1 500 km cumulés (entre 1 500 et 3 000 km, prime plafonnée à 75 % de la contribution) ; hors presse, prime d'au plus 20 % de la contribution (D. 543-352).
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier cahier
- Accès
- texte officiel gratuit