Retours de la consultation sur le référentiel du numérique responsable pour l'éducation (01/07/2024)

W11Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'éducation nationale (DNE)

Réponses du ministère : « L'exigence 2 est déclarative » ; le RGESN « n'est pas opposable mais propose des bonnes pratiques » ; un modèle de déclaration est prévu dans une version ultérieure ; les terminaux restent hors du référentiel (compétence des collectivités). Une collectivité demande si la localisation de l'hébergeur vaut pour les éditeurs de manuels scolaires numériques.

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