W11Confirmée à la contre-vérification
Union européenne
Exclut les produits du chapitre 49 (livres, journaux, cahiers d'exercices, fiches d'activités, cahiers de vacances, parascolaire). Le papier et la papeterie des chapitres 47 et 48 restent dans le champ. Application au 30/12/2026, au 30/06/2027 pour les petites et micro-entreprises. L'éditeur qui achète lui-même son papier reste soumis à la diligence raisonnée.
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier cahier
- Accès
- texte officiel gratuit
Note de vérification. Numéro et date (19/12/2025) recoupés sur la version consolidée EUR-Lex.