W11Confirmée à la contre-vérification
État
En vigueur le 01/07/2024 ; 17 catégories. Papier : 40 % recyclé (2024, 2027, 2030). Matériel informatique et téléphonie : 20/20 en 2024, 25/25 en 2027, 30/30 en 2030. L'annexe ne nomme ni livres ni manuels. Sous le décret abrogé n° 2021-254, une notice excluait les achats de manuels scolaires des collectivités.
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- texte officiel gratuit
Note de vérification. Annexe recoupée sur AIDA (INERIS).
Sources (3)
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670
- https://aida.ineris.fr/reglementation/decret-ndeg-2024-134-210224-relatif-a-lobligation-dacquisition-commande-publique
- https://www.livreshebdo.fr/article/les-commandes-publiques-de-livres-exonerees-de-lobligation-dintegrer-des-produits-recycles