W11Corrigée à la contre-vérification
État
La REP couvre les imprimés papiers « à l'exception des livres » et les papiers à usage graphique. Le livre est défini comme imprimé publié « en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ». D. 543-354 fixe les critères pour la prime du VII de L. 541-10-18, réservée aux produits qui portent une information d'intérêt général sur le tri (encarts) : 100 % de fibres recyclées hors presse, autres fibres de forêts gérées durablement, moins de 1 500 km cumulés.
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier cahier
- Accès
- texte officiel gratuit
Note de vérification. D. 543-354 ne fixe pas l'écomodulation en général, seulement la prime « information d'intérêt général / encarts » du VII de L. 541-10-18.