W11Confirmée à la contre-vérification
Parlement
Article 25 : l'Arcep et le CSA (devenu Arcom), en lien avec l'ADEME, définissent le RGESN. Articles 1 et 2 : sensibilisation à l'impact environnemental du numérique dans la formation des élèves (L. 312-9) et des étudiants (L. 611-8). Article 15 : indice de réparabilité dans les achats publics de produits numériques (2023), puis indice de durabilité (2026). Article 35 : stratégie numérique responsable des communes de plus de 50 000 habitants au 01/01/2025.
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- texte officiel gratuit
Note de vérification. Lu par WebFetch ; l'article 25 est recoupé par sa citation au RGESN p. 2.