W11Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'éducation nationale (DNE)
Article 2 : conformité des services des collèges et lycées publics aux annexes 1 à 3. § 2.1 : « renoncer au numérique s'il existe des recours moins coûteux écologiquement et socialement ». § 2.3 : renvoi au RGESN de novembre 2022 (« 79 critères »), alors que la version 2024 en compte 78. § 2.5 : processus d'écoconception (« RGSEN », sic) et déclaration publiée. Annexe 4 : 34 mois après la publication (23/09/2026) pour les six types de service. L'annexe 1 relie la minimisation RGPD à la réduction de l'empreinte.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web appli
- Accès
- texte officiel gratuit
Note de vérification. Relu dans l'archive DILA du JORF du 23/09/2026.