W11Confirmée à la contre-vérification
Fournisseur du service numérique (exigence du ministère de l'éducation nationale)
Document public, daté et mis à jour, « prérequis pour se prévaloir de l'application du référentiel ». Il donne les critères validés et non validés, le score, le plan d'avancement et les parcours évalués. Exigée de « chaque fournisseur de service numérique éducatif » (annexe 3, exigence n° 2) dans un délai de 34 mois (annexe 4, critère 29), soit le 23/07/2029, pour les services des collèges et lycées publics. Le ministère l'a dite « déclarative » en 2024.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web PDF
- Accès
- obligation réglementaire au 23/07/2029 (collèges et lycées publics)