W11confirme+remarque à la contre-vérification
Arcep et Arcom, en lien avec l'ADEME ; contributions DINUM, CNIL, Inria
Publié le 17/05/2024 (communiqué Arcep, présentation au CNAM ; le PDF n'est daté que « Mai 2024 ») en application de l'article 25 de la loi REEN, qui nommait l'Arcep et le CSA, devenu Arcom. 78 critères en 9 thématiques (30 Prioritaire, 28 Recommandé, 20 Modéré), 78 fiches, modèle de déclaration, score pondéré 1,5 / 1,25 / 1,0. Document « non contraignant » ; toute communication qui s'y réfère relève des allégations environnementales. Seuils : terminaux de 7 ans (application native) ou processeur de 10 ans (web) ; 3G ou 512 kbit/s, ou hors connexion ; navigateurs de 2 ans et systèmes de 5 ans ; exemple de 1 Mo et moins de 30 requêtes par écran ; 55 fiches demandent un renseignement dans la déclaration.
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web appli PDF
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Comptes, seuils et pondérations relus dans le PDF ; date du 17/05/2024 donnée par la presse spécialisée, absente du PDF (« Mai 2024 »).