W08Corrigée à la contre-vérification
Ministère de la Culture, gérée par La Centrale de l'Édition
Subvention du transport de livres neufs soumis à la loi Lang, expédiés par un éditeur ou distributeur français à un libraire ou grossiste à but lucratif. Sont exclus les envois à une association, à une bibliothèque ou à un organisme public dans le cadre d'un marché, ainsi que les envois d'un éditeur à sa filiale ou succursale quand celle-ci ne diffuse que les titres de sa maison mère. Selon un entretien publié par Livres Hebdo, la subvention peut couvrir jusqu'à 50 % du coût et concerne surtout les livres scolaires.
- Niveaux
- primaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- subvention sur demande à la Centrale de l'Édition
Note de vérification. L'exclusion des filiales est conditionnelle.
Sources (2)
W08oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de la Culture, gérée par La Centrale de l'Édition
Subvention du transport de livres neufs soumis à la loi Lang, expédiés par un éditeur ou distributeur français à un libraire ou grossiste immatriculé et à but lucratif. Sont exclus notamment les envois à une association à but non lucratif, à une bibliothèque ou à un organisme public dans le cadre d'un marché, et les envois d'un éditeur à sa filiale ou succursale étrangère « dont l'activité de diffusion/distribution locale serait limitée aux seuls titres de sa maison mère » (une filiale qui diffuse d'autres catalogues n'est pas exclue). Selon un entretien publié par Livres Hebdo (01/10/2024), la subvention peut couvrir jusqu'à 50 % du coût du transport et « concerne surtout les livres scolaires ».
- Niveaux
- primaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- subvention sur demande à la Centrale de l'Édition
Sources (2)