W07corrige+remarque à la contre-vérification
Commission d'accès aux documents administratifs
60 941 avis et conseils en texte intégral (fichier cada-2026-08-14.csv) ; 1 478 contiennent « 375529 » (CE, 30/03/2016). Ils fixent ce qui est communicable dans un marché attribué : DCE, acte d'engagement, prix global, rapport d'analyse occulté, et, depuis le conseil 20221455 du 21/04/2022, factures et bons de commande après occultation des prix unitaires. Le BPU, le DQE et le mémoire technique de l'attributaire ne le sont pas. 13 textes portent sur un taux de remise. Avant 2016, le taux de remise sur le prix public du catalogue était communicable (« coût du service public » : 20061255, 20092572, 20152168), y compris pour un appel d'offres de fourniture de livres (20033136, 2003), sans accord de l'attributaire. En revanche, les remises consenties en négociation sur l'offre initiale sont couvertes par le secret (20092572, 20236890). Aucun avis postérieur à 2016 sur la remise d'un marché de livres.
- Niveaux
- tous niveaux
- Formes
- CSV web
- Accès
- gratuit (data.gouv.fr)
Note de vérification. 1 421 corrigé en 1 478 ; ajout du conseil 20033136.