W06oubli_resource à la contre-vérification
Tribunal et Cour de justice de l'Union européenne
Contentieux sur la cession d'Editis. 13/09/2010 : T-279/04 rejette le recours contre M.2978 ; T-452/04 annule l'agrément de Wendel du 30/07/2004 (mandataire non indépendant) (communiqué n° 86/10). 06/11/2012 : la Cour rejette les pourvois. Nouvel agrément C(2011) 3503 du 13/05/2011, « rétroactivement au 30 juillet 2004 » ; T-471/11 (05/09/2014) et C-514/14 P (28/01/2016) rejettent les recours. Textes intégraux lisibles dans Cellar, sauf T-279/04 (sommaire et dispositif). Le prix de 660 M€ vient seulement de Livres Hebdo. Aucune part de marché propre.
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