W06Corrigée à la contre-vérification
Tribunal et Cour de justice de l'Union européenne
Contentieux sur la cession d'Editis. T-279/04 rejette le recours ; T-452/04 annule l'agrément de Wendel (13/09/2010) ; la Cour confirme le 06/11/2012 ; T-471/11 (05/09/2014) et C-514/14 P (arrêt du 28/01/2016) rejettent les recours contre le nouvel agrément du 13/05/2011. Aucune part de marché propre.
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- PDF web
- Accès
- gratuit ; texte intégral par le Cellar (publications.europa.eu/resource/celex/{CELEX})
Note de vérification. Le rapport déclare le texte intégral illisible : le Cellar le sert sans navigateur. Le communiqué de 2010 porte le n° 86/10, pas 84/10.