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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-442

Suède, ordonnance SFS 1982:393 « om vissa statliga insatser beträffande läromedel » (abrogée le 01/07/1991 par SFS 1991:1060)

W05confirme+remarque à la contre-vérification

Gouvernement suédois (Utbildningsdepartementet)

Ordonnance du 03/07/1982 sur certaines interventions de l'État en matière de supports d'enseignement. L'Institut d'État des supports d'enseignement (Statens institut för läromedel) examinait si un support pouvait être adopté comme « basläromedel » (manuel de base) (§ 3 à 5). Pour les manuels de base d'une matière d'orientation sociale, la « läromedelsgranskning » était obligatoire (§ 6 à 8 a), et l'institut pouvait l'étendre à d'autres matières. L'ordonnance est abrogée le 01/07/1991 par SFS 1991:1060, comme l'instruction de l'institut (SFS 1988:284) : c'est la date de la fin de l'examen d'État des manuels en Suède.

Niveaux
scolarité obligatoire et lycée (Suède)
Matières
toutes
Formes
texte réglementaire
Accès
gratuit

Note de vérification. L'API data.riksdagen.se ne répondait pas le 09/10/2026 ; la page riksdagen.se confirme. SFS 1988:284 non relue ici.

Sources (3)