W03Confirmée à la contre-vérification
Direction des affaires juridiques, ministère de l'Éducation nationale
Comptes rendus et annexes de 55 séances, du 15/01/2015 au 04/02/2020 ; rien après. Les séances du 21/01/2015, du 30/06/2016 et des 18-19/12/2018 manquent ; le compte rendu du 28/05/2015 est remplacé par celui du 05/02/2015 ; 37 séances ont des annexes ; données traitées le 29/01/2026
- Niveaux
- école collège lycée GT lycée professionnel CAP
- Matières
- toutes
- Formes
- jeu ouvert PDF dans des archives zip
- Accès
- gratuit, Licence Ouverte 2.0
Note de vérification. Toutes les mesures ont été refaites sur l'export du 09/10/2026