Réponses ministérielles sur la labellisation (AN 1651, Sénat 06850, AN 9917)

V22Confirmée à la contre-vérification

Ministère de l'éducation nationale

Labellisation non mise en place ; référentiel envisagé ; l'État n'interfère pas dans la politique régionale.

Niveaux

tous

Matières

toutes

Formes

web

Accès

gratuit

Note de vérification. À compléter par les réponses du 23/06/2026 aux QE AN 12273 et 12575 (aucun organe officiel d'habilitation des manuels)