V22Confirmée à la contre-vérification
Ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale
Forfait communal : fournitures scolaires, dépenses pédagogiques, location et maintenance du matériel informatique ; « manuel » absent ; investissement exclu.
- Niveaux
- école élémentaire
- Matières
- toutes
- Formes
- PDF numérisé
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Rapport § 3.8 à corriger : la circulaire n'est pas « cosignée L. Chatel et C. Guéant » mais signée par délégation par É. Jalon (DGCL) et F. Guin (DAF)