V22Confirmée à la contre-vérification
Cour administrative d'appel de Paris
Aucun moyen sérieux ; retrait reporté au 02/11/2026 ; appel au fond pendant (subsidiairement, report au 01/09/2027) ; la Région chiffre à près de 40 M€ l'achat de manuels de remplacement.
- Niveaux
- lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- décision publique (données ouvertes)
Note de vérification. Les 40 M€ sont un argument de la Région