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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-342

Jugement TA Montreuil n° 2407354 du 26/05/2026

V22Confirmée à la contre-vérification

Tribunal administratif de Montreuil

Annulation (effet au 30/09/2026) de l'édition par la Région de manuels territoriaux/libres et de leur diffusion sur Pearltrees ; intervention économique sans carence privée ; accessibilité et IA attribuées à la plateforme ; lot n° 3 et usage de Pearltrees non remis en cause.

Niveaux
lycée général et technologique lycée professionnel
Matières
SES français mathématiques philosophie histoire-géographie
Formes
web
Accès
décision publique (données ouvertes)

Note de vérification. Texte relu en entier

Sources (1)