V21Confirmée à la contre-vérification
Légifrance ; Médiateur du livre ; SNE
Prix fixé par l'éditeur pour chaque offre selon contenu, accès et usage (privé ou collectif, durée, impression) ; barème ; opposable aux revendeurs sans rabais ; exception des licences collectives limitée au professionnel, à la recherche et au supérieur ; contenu non imprimable et livre audio hors loi ; accessoires sonores ou animés limités admis
- Niveaux
- CP→terminale
- Matières
- toutes
- Formes
- PDF EPUB web appli
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Décret lu par WebFetch et recoupé par le SNE en texte brut.