V21Confirmée à la contre-vérification
Légifrance ; Médiateur du livre
Prix public fixé par l'éditeur ; rabais de 5 % au détail, 9 % pour les acheteurs publics ; prix libre des livres scolaires (au sens de l'art. D. 314-128 du code de l'éducation) pour l'État, les collectivités, les établissements et les associations d'achat, pour leurs besoins propres ; prix du scolaire identique dans les DROM
- Niveaux
- CP→terminale
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Légifrance en 403 ; texte de l'art. 3 cité par le Médiateur.