V21Confirmée à la contre-vérification
service-public.fr
Enseignement primaire, secondaire et à distance par un établissement public ou privé exonéré, avec les livraisons étroitement liées (fournitures scolaires) ; autres prestations à 20 %
- Niveaux
- CP→terminale
- Matières
- toutes
- Formes
- service
- Accès
- gratuit
Note de vérification. « nets de taxe » vient des CGV du CNED, pas de la fiche.