V21Confirmée à la contre-vérification
DGFiP ; service-public.fr
2,1 % en Corse et en Martinique, Guadeloupe, La Réunion ; TVA provisoirement non applicable en Guyane et à Mayotte
- Niveaux
- tous
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Guyane-Mayotte : une seule source, fiche de 2022 sur les importations.