V21Confirmée à la contre-vérification
Conseil d'État
Annule le rescrit BOI-RES-TVA-000174 ; une conteuse vendue avec son contenu natif de livres audio est le support physique du livre : 5,5 %
- Niveaux
- tous
- Matières
- toutes
- Formes
- appareil audio
- Accès
- gratuit
Note de vérification. 8e et 3e chambres réunies, mentionné aux tables ; portée d'espèce.