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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-321

CGI art. 278-0 bis, A, 3° et BOI-TVA-LIQ-30-10-40 (Livres), version du 29/07/2026

V21Confirmée à la contre-vérification

DGFiP

TVA à 5,5 % sur les livraisons et locations de livres sur tout support physique et par téléchargement ; livre numérique homothétique assimilé ; fonctions absentes du papier → taux normal ; manuels scolaires nommés ; cahiers complétant les livres scolaires assimilés ; règle du tiers ; méthodes indépendantes du programme qualifiées de livres

Niveaux
CP→terminale
Matières
toutes
Formes
papier cahier PDF EPUB web appli
Accès
gratuit

Note de vérification. Comparaison 2024/2026 refaite sur le texte brut.

Sources (2)