V19Corrigée à la contre-vérification
CNIL
Responsable : DASEN ou chef d'établissement ; base légale : mission d'intérêt public, pas le consentement ; AIPD « en principe » pour les élèves mineurs
- Niveaux
- école collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Base légale et AIPD figurent dans la FAQ education-mise-en-place-systeme-ia, ajoutée aux sources ; cette page date encore le RIA au 2 août 2027.