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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-281

Règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, modifié par le règlement 2026/1744

V19Confirmée à la contre-vérification

Union européenne

Annexe III point 3 (éducation à haut risque, à partir du 02/12/2027) ; art. 50 (transparence des chatbots et des contenus générés ; textes d'intérêt public sauf contrôle éditorial) ; art. 5 (inférence des émotions interdite dans les établissements) ; art. 53 (droit d'auteur des modèles)

Niveaux
tous
Matières
toutes
Formes
web
Accès
gratuit

Note de vérification. Vérifié sur les deux textes au JO (Cellar) ; EUR-Lex renvoie 202.

Sources (3)