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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-274

Code de l'éducation L912-1-1, D411-2, R421-23, R421-49, D422-41 : choix des manuels

V18Confirmée à la contre-vérification

État

Liberté pédagogique sous le contrôle des corps d'inspection ; information du conseil d'école et avis du CA sur les principes de choix des manuels ; les équipes pédagogiques par discipline coordonnent « le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » (R421-49, D422-41).

Niveaux
élémentaire collège lycée
Matières
toutes
Formes
papier numérique
Accès
gratuit (texte légal)

Note de vérification. Ajout de R421-49 et D422-41, absents du rapport.

Sources (1)