V18Confirmée à la contre-vérification
État
Conflit d'intérêts : ce qui influence ou « paraît influencer » ; prévention, abstention en instance collégiale, référent déontologue ; prise illégale d'intérêts : cinq ans et 500 000 €. Aucune règle propre à l'enseignant qui prescrit son manuel.
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- tous
- Matières
- toutes
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- papier numérique
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- gratuit (texte légal)