V18Confirmée à la contre-vérification
Tribunal de grande instance de Paris
Manuel d'allemand de cycle 3 écrit par une maître formateur et une professeure d'allemand certifiée, sous contrat d'édition : œuvre de collaboration ; apport « d'un genre différent » écarté ; reprise de pages du livre du professeur dans « Domino & Co » = atteinte aux droits de la coautrice ; 10 000 € in solidum.
- Niveaux
- élémentaire
- Matières
- langues vivantes
- Formes
- papier
- Accès
- gratuit (Juricaf)
Note de vérification. Jugement en premier ressort ; aucun appel trouvé sur Juricaf.