V18Confirmée à la contre-vérification
Syndicat national de l'édition et Conseil permanent des écrivains ; ministère de la Culture
Bon à diffuser propre pour une version numérique illustrée, enrichie ou modifiée ; publication numérique sous 15 mois après la remise ; sans prix à l'unité (abonnements, bouquets), auteur rémunéré sur le prix payé par le public, ou à défaut sur les recettes, au prorata des consultations et téléchargements ; réexamen à 4 ans ; reddition par ouvrage, tous circuits, sous 6 mois.
- Niveaux
- tous
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique PDF
- Accès
- gratuit (PDF publiés par le SNE)
Note de vérification. Le PDF « Accord-cadre… mars2014 » est le dossier de presse du ministère de la Culture du 21/03/2013.