V18Confirmée à la contre-vérification
État (code de la propriété intellectuelle)
Collaboration = propriété commune des coauteurs, droits exercés d'un commun accord, contribution d'un genre différent exploitable séparément ; collective = créée à l'initiative d'une personne qui l'édite et la divulgue sous sa direction et son nom, investie des droits de l'auteur. Durée de l'œuvre collective : 70 ans après la publication (L123-3).
- Niveaux
- tous
- Matières
- toutes
- Formes
- papier numérique
- Accès
- gratuit (texte légal)
Note de vérification. Texte relu sur l'édition du 20/09/2026.