V16Confirmée à la contre-vérification
Opérateurs de compétences (code du travail D6332-83, décret n° 2026-679)
Forfait de 500 € au plus pour les niveaux 3 et 4 (CAP, bac) et de 300 € pour le niveau 5. Il couvre l'équipement professionnel spécifique, les logiciels (code.travail.gouv.fr) et l'informatique pour la formation à distance. Exclus : « livres pédagogiques, manuels scolaires », licences en location et outillage logiciel du CFA (Opco EP). Le CFA achète, puis se fait rembourser.
- Niveaux
- CAP lycée professionnel apprentis
- Matières
- enseignement professionnel
- Formes
- matériel logiciel
- Accès
- remboursement au CFA par l'OPCO ; manuels non éligibles
Note de vérification. D6332-83 relu (éd. du 01/10/2026) ; le numéro du décret ne figure pas dans la fiche Opco EP.
Sources (2)
- https://code.travail.gouv.fr/actualite/decouvrez-les-nouveaux-plafonds-de-prise-en-charge-des-frais-de-premier-equipement-pedagogique-pour-les-contrats-dapprentissage-conclus-a-compter-du-30-juillet-2026
- https://www.opcoep.fr/ressources/centre-ressources/fiche/Fiche-premiers-equipements-cfa-opcoep.pdf