V16Corrigée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale (services départementaux, programme 230) sur décision de la CDAPH (MDPH)
Matériel et logiciels prêtés à l'élève, propriété de l'État, par convention avec la famille ; prêt étendu aux étudiants de STS et de CPGE en lycée. Attribué sur décision de la CDAPH ou sur proposition d'un pôle d'appui à la scolarité. Achat public, par l'UGAP dans 88 % des départements. La collectivité dote l'ordinateur, l'État peut y ajouter des logiciels. Notifications couvertes : 65,4 % en 2025 (cible 70 % en 2027). Crédits MPA : 22,66 M€ au PAP 2026 et au PAP 2027, dans une ligne « inclusion scolaire » de 24,31 M€.
- Niveaux
- école élémentaire collège lycée général et technologique lycée professionnel CAP
- Matières
- toutes
- Formes
- matériel logiciel appli
- Accès
- prêt gratuit par l'État sur notification
Note de vérification. Crédits MPA : 22,66 M€, et non 24,3 M€ ; la cible 2027 est de 70 %, pas de 72 %.
Sources (4)
- https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/bulletin-officiel-n-33-du-4-septembre-2025-442020.pdf
- https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/2025-guide-de-bonnes-pratiques-mpa-v2pdf-112335.pdf
- https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides-techniques/quels-sont-vos-droits-au-financement-des-aides-techniques-aeeh-et-ses-complements
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128234/file/PAP%202027%20-%20Enseignement%20scolaire.pdf