V16Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale (programme 230 ; programme 139 pour le privé sous contrat)
Aide exceptionnelle aux familles pour les dépenses de scolarité, dont « manuels ou fournitures scolaires ». En argent ou en nature dans le public (commission présidée par le chef d'établissement) ; uniquement financière dans le privé (décision du recteur). Élève boursier ou non ; CPGE exclues. Exécution 2025 : 23,96 M€ dans le public, dont 14,82 M€ pour les collégiens ; 375 484 élèves aidés en 2024. PAP 2027 : 37,7 M€ (47,7 M€ au PAP 2026, ligne qui inclut le fonds social pour les cantines). Privé : 3,58 M€ exécutés en 2025. Enseignement agricole (programme 143) : fonds social lycéen de 1,75 M€ exécutés en 2025.
- Niveaux
- collège lycée général et technologique lycée professionnel CAP
- Matières
- toutes
- Formes
- papier aide financière aide en nature
- Accès
- aide publique sur dossier de la famille, attribuée par l'établissement
Note de vérification. Chiffres reproduits sur le RAP 2025 et les PAP 2026-2027 ; ajout du fonds social lycéen agricole (RAP 2025, p. 396 du PDF).