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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-240

Code de l'enseignement fondamental et secondaire (FWB), art. 1.7.2-2 : gratuité

V14Confirmée à la contre-vérification

Communauté française de Belgique

Aucun frais ni fourniture réclamé aux parents dans le fondamental (transitoirement jusqu'à la 5e primaire en 2026-2027). Dans les trois premières années du primaire, seuls des achats groupés facultatifs de manuels, de cahiers ou d'abonnements numériques peuvent être proposés. Au secondaire, le prêt des livres scolaires est un frais admis.

Niveaux
primaire secondaire
Matières
toutes
Formes
texte légal
Accès
gratuit

Note de vérification. Article lu en entier dans la version au 23/09/2026.

Sources (1)