V13Confirmée à la contre-vérification
OPCO, via le CFA (D6332-83, décret n° 2026-679)
Contrats conclus depuis le 30/07/2026 : jusqu'à 500 € niveaux 3-4, 300 € niveau 5, rien aux niveaux 6-7 (500 € pour tous auparavant) ; demande du CFA sous 12 mois ; Atlas exclut les livres scolaires et contenus pédagogiques ; OPCO 2i : 250 € pour les formations transverses.
- Niveaux
- CAP bac pro BTS
- Formes
- matériel
- Accès
- financement OPCO
Note de vérification. Légifrance en 403 ; texte consolidé et NOTA lus sur le Code du travail numérique.
Sources (4)
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d6332-83
- https://www.opco-atlas.fr/faq-apprentissage-qui-fait-quoi.html
- https://www.akto.fr/breve/aide-au-premier-equipement-des-apprentis-de-nouvelles-regles-a-compter-du-30-juillet-2026/
- https://www.opco2i.fr/apprentissage-nouvelles-regles-pour-les-frais-de-premier-equipement-pedagogique/