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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-230

Gratuité de la formation de l'apprenti et niveau de prise en charge (NPEC)

V13Confirmée à la contre-vérification

Code du travail (L6211-1, L6221-2, L6332-14, D6332-78)

La formation est gratuite pour l'apprenti ; le CFA est financé par l'OPCO au NPEC, montant annuel par diplôme qui finance la conception et la réalisation des enseignements ; amortissements d'équipements de trois ans au plus ; enseignements possibles à distance, au moins 25 % du contrat en CFA (L6211-2).

Niveaux
CAP bac pro
Formes
texte
Accès
gratuit
Sources (2)