V12Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale
Le droit commun s'applique. CASNAV, chargé de mission, médiateurs, unités pédagogiques spécifiques, antennes scolaires mobiles. Le CNED peut être utilisé « ponctuellement, partiellement ou totalement », jamais comme « mode habituel ». La fiche de suivi est transmise par la famille ; cahiers et documents conservés par l'élève ; programmes adaptés appuyés sur les programmes ordinaires.
- Niveaux
- maternelle→collège
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Citation sur le CNED complétée.