R12oubli_resource à la contre-vérification
MENJ, MESR, France Universités, CFC, AVA, SEAM
Licence collective qui autorise, hors reprographie, la reproduction et la représentation d'extraits d'œuvres pour illustrer l'enseignement : utilisation en présence (projection), diffusion sur un environnement numérique sécurisé tel qu'un ENT, diffusion numérique aux seuls utilisateurs autorisés. Pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques (manuels), extraits limités au total à 10 % de l'œuvre par travail pédagogique, sans reproduction numérique intégrale ; représentation intégrale en présence exclue pour ces œuvres. Reconduit pour 2024 (avenant du 23/07/2024) et 2025 (avenant n° 2), 2 750 000 € forfaitaires par an versés au CFC et à l'AVA ; reconduction 2026 non trouvée.
- Niveaux
- école maternelle école élémentaire collège lycée général et technologique lycée professionnel enseignement supérieur
- Matières
- toutes
- Formes
- projection en classe ENT diffusion numérique restreinte
- Accès
- Licence payée par l'État (MENJ, MESR) ; couvre les écoles publiques, les EPLE et les classes sous contrat du privé, sans démarche de l'enseignant