R11oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale (DREIC) et ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avec l'AEFE
Sept critères (fiche de procédure mise à jour le 09/09/2025, campagne 2025-2026) : principes et valeurs du système éducatif français ; français langue principale d'enseignement, des instances et de vie ; ouverture aux enfants français et étrangers ; politique linguistique plurilingue ; personnel qualifié ; évaluation et préparation aux examens et diplômes français ; locaux adaptés. Renvoi aux art. R. 451-1 à R. 451-2-13 du code de l'éducation et à l'arrêté du 25/08/2025 (NOR MENC2513710A). Dépôt sur homologation-efe.education.gouv.fr, avis du poste et de l'AEFE, inspection aux frais de l'établissement, arrêté interministériel au JO. Aucun critère ne porte sur les manuels.
- Niveaux
- école élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- Cadre public ; procédure à la charge de l'établissement demandeur