R09oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale
Guide relatif au régime juridique applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des EPHC, diffusé depuis mars 2022 (BO n° 18 du 05/05/2022, MENF2209703A). Selon le ministère, c'est « dans ce cadre que les inspecteurs inscrivent leur action ». Selon le Sénat, il définit des critères sur les locaux, les personnels, le « respect des programmes scolaires » et l'ordre public. Texte du guide : non lu (403).
- Niveaux
- Maternelle Élémentaire Collège Lycée
- Matières
- Toutes
- Formes
- texte réglementaire en ligne (BO)
- Accès
- Gratuit, en ligne (« librement accessible sur Internet » selon le ministère)