Examens des collégiens et lycéens hors contrat (DNB et baccalauréat, candidats individuels)

R09oubli_resource à la contre-vérification

Ministère de l'Éducation nationale (recteurs d'académie)

Au DNB, les élèves hors contrat sont des candidats « individuels » (art. 4 de l'arrêté du 31/12/2015). Le diplôme leur est attribué sur la seule moyenne de cinq épreuves : les quatre épreuves écrites communes, qui portent sur les programmes, et une épreuve écrite de langue vivante étrangère qui leur est propre (art. 9), sans moyennes annuelles. Au baccalauréat général et technologique, leur note de contrôle continu est fixée sur des évaluations ponctuelles auxquelles le recteur les convoque (art. 9 de l'arrêté du 16/07/2018, D334-4). Le Conseil d'État a jugé cette différence légale en 2021. Ce régime contraint en pratique, en 3e et au cycle terminal, la liberté de programme posée par L442-3.

Niveaux

3e Première Terminale

Matières

Français Mathématiques Histoire-géographie EMC Physique-chimie SVT Technologie Langue vivante Enseignement scientifique

Formes

examen national (épreuves écrites et orales, évaluations ponctuelles)

Accès

Inscription du candidat individuel auprès du rectorat ; épreuves gratuites