S14Confirmée à la contre-vérification
État (décret n° 2006-935)
À sa première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration précise « les conditions dans lesquelles [les parents] peuvent accéder aux espaces numériques de travail ». Rédaction en vigueur depuis le 29/07/2006, identique dans deux copies (2009 et 2021) ; citée par le SDET 2025 (p. 12).
- Niveaux
- école collège lycée
- Formes
- texte
- Accès
- gratuit
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