S13Confirmée à la contre-vérification
État
Les articles qui fondent les « programmes nationaux de formation » et leur fixation par arrêté du ministre s'appliquent à Wallis-et-Futuna (version du 15/11/2024) ; D. 311-10 n'est dans aucun tableau d'extension
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée GT lycée professionnel CAP
- Matières
- toutes
- Formes
- texte officiel
- Accès
- gratuit
Note de vérification. LEGIARTI000050493704 relu