S13Corrigée à la contre-vérification
Polynésie française et État
Le Pays, responsable des programmes des 1er et 2d degrés, « choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère » et peut les adapter ; au 2d degré, il soumet ses adaptations à l'État ; s'applique au privé sous contrat (art. 35) ; conclue pour dix ans (art. 44), en vigueur au 01/01/2017 (art. 45). L'avenant n° 2019-01 (JOPF du 24/09/2019) modifie les art. 6, 7, 8, 16, 22, 38 et le protocole numérique, pas les art. 1, 35 et 44 ; aucun renouvellement publié au 16/10/2026
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée GT lycée professionnel CAP
- Matières
- toutes
- Formes
- texte officiel PDF
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Avenant n° 2019-01 absent du rapport ; date d'entrée en vigueur lue à l'art. 45